Conditions de vente

 

Objet

Les conditions générales de vente contenues dans ce document régissent les relations contractuelles entre l'entreprise et son client dans le cadre d'un système de vente à distance. Les deux parties les acceptent sans réserve.

 

Commande

La commande peut être passée par les moyens disponibles sur le site (en ligne) , notre boutique vinted ou facebook ainsi que par téléphone . France_wargame  se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement . En confirmant la commande, le client accepte l'intégralité des présentes conditions générales de vente et reconnait en avoir eu une parfaite connaissance.

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Prix de vente

France_wargame bénéficie de la franchise en base (TVA non applicable, art.293 B du CGI ). Les prix sont facturés hors taxes sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande. France_wargame pourra modifier ses tarifs à tout moment.

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Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire , paypal , cheque ou espece en cas de remise en main propre . Le paiement en ligne sur  https://www.france-wargame.com/ est sécurisé par le système de paiement SSL. Pour votre sécurité, les informations relatives à votre carte bancaire seront cryptées avant d'être envoyées sur le réseau. Elles ne seront communiquées qu'à la banque destinataire. 

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Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

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Livraison

Toutes les commandes sont envoyées en colis suivi pour la France ou en livraison par le service mondial relay . La livraison des articles a lieu a domicile au au point relay choisis . France_wargame  s'engage à mettre tout en œuvre afin de livrer tout produit commandé dans les délais les plus courts, et ce dès que la commande a été validée et payée par le client. Les délais de livraisons sont en fonction de la disponibilité des produits et du transporteur . Les expéditions et préparations des commandes se déroulent du Lundi au samedi hors jours fériés. Comptez entre 2 et 5 jours ouvrés pour réceptionner votre colis en France Métropolitaine. Il est important de noter que le délai de livraison est variable et donné à titre indicatif. 

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Garanties

Le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception du produit pour signaler sa non conformité. Sous réserve de disponibilité chez le fabricant, le produit en cause sera remplacé.

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Rétractation

Conformément à l'article L.121-16 du Code Français de la Consommation, le client dispose, à compter de la livraison, d'un délai de 14 jours ouvrables pour retourner le produit commandé afin d'en obtenir le remboursement sans pénalités à l’exception des frais de retour. Le produit devra impérativement être retourné dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires d'origines. Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris, et seront retournés au client à ses frais. En aucun cas un produit ne pourra être retourné sans accord préalable et un numéro de retour transmis par France_wargame . 

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Protection des données

Conformément à la Loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant (dans la rubrique "Mes Données Personnelles" du menu "Mon Compte"). Aucune information personnelle ne sera divulguée a un autre organisme hormis nos prestataires (transporteur et établissement financier). Si vous souhaitez supprimer votre compte, il suffit de nous en faire la demande en ligne à france.wargame@gmail.com .

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Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de contestation relative à l'exécution d'un contrat de vente ou au paiement du prix, le Tribunal de commerce dont dépend le siège social de France_wargame sera seul compétent quel que soit le lieu de livraison et le mode de paiement accepté. Il est rappelé qu'en règle générale, et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, la garantie contractuelle ne s'applique que lorsque : L'acheteur honore ses engagements financiers. L'acheteur utilise le produit de façon normale.